MASCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASCOT est une SAS immatriculée le 5 août 2024 sous le numéro SIREN 931 739 379. Son siège social est situé 3518 RTE des Fourrières, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Maurice LABORIE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MASCOT
INSEE- Dénomination
- MASCOT
- SIREN
- 931 739 379
- SIRET (siège)
- 931 739 379 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92931739379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 739 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2024
- Siège social
- 3518 RTE des Fourrières, 82100, Castelsarrasin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASCOT
La location de boxes pour le rangement, l'archivage et le stockage des biens des particuliers et professionnels, La vente de tous produits et équipement ainsi que toute prestation permettant aux particuliers et professionnels de procéder à l'emballage, au déplacement, rangement, archivage et stockage de biens, Point Relais Colis, Location de véhicules et utilitaires
Finances de MASCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCOT
INSEEÉtablissements de MASCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CastelsarrasinSiègeActif
931 739 379 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASCOT
INPIComptes annuels de MASCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2024
Questions fréquentes sur MASCOT
Quel est le numéro SIREN de MASCOT ?
Le numéro SIREN de MASCOT est 931 739 379. Le SIRET de son siège social est 931 739 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92931739379.
Qui dirige MASCOT ?
MASCOT est dirigée par Maurice LABORIE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASCOT ?
Le siège social de MASCOT est situé 3518 RTE des Fourrières, 82100 Castelsarrasin.
MASCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCOT.
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