MASCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASCOT est une SCI immatriculée le 26 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 814 035. Elle est domiciliée 5 AV Maryse Bastié, 87270 Couzeix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COLLIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASCOT
INSEE- Dénomination
- MASCOT
- SIREN
- 953 814 035
- SIRET (siège)
- 953 814 035 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26953814035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 814 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2023
- Siège social
- 5 AV Maryse Bastié, 87270, Couzeix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASCOT
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de MASCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASCOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans
CHRONOS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2023) · 3 ans
Établissements de MASCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87270 CouzeixSiègeActif
953 814 035 00010 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASCOT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MASCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASCOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-17.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASCOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-26 · Début d'activité : 2023-06-12
- création
Date d'effet : 26 juin 2023
Questions fréquentes sur MASCOT
Quel est le numéro SIREN de MASCOT ?
Le numéro SIREN de MASCOT est 953 814 035. Le SIRET de son siège social est 953 814 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26953814035.
Qui dirige MASCOT ?
MASCOT est dirigée par PHILIPPE COLLIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASCOT ?
Le siège social de MASCOT est situé 5 AV Maryse Bastié, 87270 Couzeix.
MASCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MASCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASCOT.
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