MASI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 713 478, MASI est une SCI créée le 18 mai 2017. Elle est domiciliée 30 Vc Ham la Corvette Port Sud, 91650 Breuillet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED BEN ROMDHANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASI
INSEE- Dénomination
- MASI
- SIREN
- 829 713 478
- SIRET (siège)
- 829 713 478 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69829713478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 713 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2017
- Siège social
- 30 VC HAM LA CORVETTE PORT SUD, 91650, BREUILLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASI
Location de bien immobilier aux particuliers et/ou commercial, acquisition, administration et/ou commercial, acquisition, administration et gestion d'un patrimoine, construction d'immeuble et gérance.
Finances de MASI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de mai 2017 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91650 BREUILLETSiègeActif
829 713 478 00024 · ouvert le 25 mai 2017 · NAF 6820B
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
829 713 478 00016 · ouvert le 25 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASI
INPIComptes annuels de MASI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/15749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/51472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/10673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mars 2026 · N° 19/06919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 20/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 février 2025 · N° 23/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/07491
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2025 · N° 21/04455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/04218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 13 mars 2024 · N° 19/05748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2019-08-01 · Début d'activité : 2017-05-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-25
- création
Date d'effet : 18 mai 2017
Questions fréquentes sur MASI
Quel est le numéro SIREN de MASI ?
Le numéro SIREN de MASI est 829 713 478. Le SIRET de son siège social est 829 713 478 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829713478.
Qui dirige MASI ?
MASI est dirigée par MOHAMED BEN ROMDHANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASI ?
Le siège social de MASI est situé 30 Vc Ham la Corvette Port Sud, 91650 Breuillet.
MASI est-elle toujours en activité ?
Oui, MASI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASI.
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