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MASOANN

Active
Siren478 346 430Société civile85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 25 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

MASOANN est une société civile immatriculée le 25 août 2004 sous le numéro SIREN 478 346 430. Elle est domiciliée 28 rue des Poirieres, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES CARER, gérant.

Fiche d'identité de MASOANN

Dénomination
MASOANN
SIREN
478 346 430
SIRET (siège)
478 346 430 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59478346430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 346 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2004
Siège social
28 RUE DES POIRIERES, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASOANN

la propriété la gestion a titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.

Finances de MASOANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASOANN

JC

JEAN-YVES CARER

Gérant

Depuis la création (25 août 2004) · 22 ans

Établissements de MASOANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif

    478 346 430 00018 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASOANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de MASOANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASOANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASOANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASOANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASOANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASOANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASOANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur MASOANN

Quel est le numéro SIREN de MASOANN ?

Le numéro SIREN de MASOANN est 478 346 430. Le SIRET de son siège social est 478 346 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478346430.

Qui dirige MASOANN ?

MASOANN est dirigée par JEAN-YVES CARER, gérant.

Où se situe le siège social de MASOANN ?

Le siège social de MASOANN est situé 28 rue des Poirieres, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

MASOANN est-elle toujours en activité ?

Oui, MASOANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASOANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASOANN.

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