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MASOYE ERIC

Active
Siren334 511 078Entrepreneur individuel70120 VY-LES-RUPTCréée le 01 janvier 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASOYE ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 511 078. Son siège social est situé 7 rue des Vergers, 70120 Vy-les-Rupt. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MASOYE ERIC

Dénomination
MASOYE ERIC
SIREN
334 511 078
SIRET (siège)
334 511 078 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55334511078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 511 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
7 RUE DES VERGERS, 70120, VY-LES-RUPT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MASOYE ERIC

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de MASOYE ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASOYE ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASOYE ERIC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 70120 VY-LES-RUPTSiègeActif

    334 511 078 00027 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4618Z

  • 70360 TRAVESActif

    334 511 078 00035 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6831Z

  • 70120 VY-LES-RUPTFermé

    334 511 078 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 741J

Documents juridiques de MASOYE ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASOYE ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASOYE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASOYE ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASOYE ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/26

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 juin 2016 · publié le 09 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'états de collocations ; l'états de collocations ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : La Presse de Vesoul du 25 août 2016 ; RG : 11/26

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 19 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2011 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de MASOYE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASOYE ERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-27 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/26

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 juin 2016 · Avis de dépôt de l'états de collocations ; l'états de collocations ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Vesoul ; publication légale : La Presse de Vesoul du 25 août 2016 ; RG : 11/26

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/11/2011 ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur MASOYE ERIC

Quel est le numéro SIREN de MASOYE ERIC ?

Le numéro SIREN de MASOYE ERIC est 334 511 078. Le SIRET de son siège social est 334 511 078 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55334511078.

Où se situe le siège social de MASOYE ERIC ?

Le siège social de MASOYE ERIC est situé 7 rue des Vergers, 70120 Vy-les-Rupt.

MASOYE ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MASOYE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASOYE ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASOYE ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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