MASP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2007, identifiée par le SIREN 499 703 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 857 Rte de Graves, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SARAH POMERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASP
INSEE- Dénomination
- MASP
- SIREN
- 499 703 429
- SIRET (siège)
- 499 703 429 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR34499703429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 703 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2007
- Siège social
- 857 RTE DE GRAVES, 69480, ANSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MASP
L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de MASP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASP
INSEEÉtablissements de MASP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69480 ANSESiègeActif
499 703 429 00039 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
499 703 429 00013 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
- 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSFermé
499 703 429 00021 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASP
INPIComptes annuels de MASP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MASP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2007
Questions fréquentes sur MASP
Quel est le numéro SIREN de MASP ?
Le numéro SIREN de MASP est 499 703 429. Le SIRET de son siège social est 499 703 429 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34499703429.
Qui dirige MASP ?
MASP est dirigée par SARAH POMERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASP ?
Le siège social de MASP est situé 857 Rte de Graves, 69480 Anse.
MASP est-elle toujours en activité ?
Oui, MASP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASP.
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