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MASPEDOM

Active
Siren904 635 208SCI67540 OSTWALDCréée le 29 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 635 208, MASPEDOM est une SCI créée le 29 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Galilee, 67540 Ostwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL MOUGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASPEDOM

Dénomination
MASPEDOM
SIREN
904 635 208
SIRET (siège)
904 635 208 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60904635208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 635 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
15 RUE GALILEE, 67540, OSTWALD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASPEDOM

En tous lieux et particulièrement dans les dom-tom-Ctom, la construction et l'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire notamment, l'administration desdits logements détenus par la société ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunts.

Finances de MASPEDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASPEDOM

JM

JEAN-MICHEL MOUGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

CS

CHRISTINE SPIESSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de MASPEDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67540 OSTWALDSiègeActif

    904 635 208 00013 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASPEDOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MASPEDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASPEDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASPEDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASPEDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASPEDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASPEDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASPEDOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-29 · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur MASPEDOM

Quel est le numéro SIREN de MASPEDOM ?

Le numéro SIREN de MASPEDOM est 904 635 208. Le SIRET de son siège social est 904 635 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60904635208.

Qui dirige MASPEDOM ?

MASPEDOM est dirigée par JEAN-MICHEL MOUGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASPEDOM ?

Le siège social de MASPEDOM est situé 15 rue Galilee, 67540 Ostwald.

MASPEDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MASPEDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASPEDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASPEDOM.

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