MASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MASQUE est une SCI immatriculée le 1er septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 176 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Crs Gambetta, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de MASQUE
INSEE- Dénomination
- MASQUE
- SIREN
- 439 176 777
- SIRET (siège)
- 439 176 777 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04439176777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 176 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2001
- Siège social
- 85 CRS GAMBETTA, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MASQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
439 176 777 00019 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASQUE
INPIComptes annuels de MASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025080084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00286
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026040172
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02534
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/14907
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/08256
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00649
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00375
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/04628
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01030
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Décision du 27 février 2025 · N° 20/01968
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 25/00145
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/00834
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00400
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/21578
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/01186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-15.985
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.142
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.053
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 décembre 2020 · N° 20/00740
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-26.532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-17.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-14.157
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-19.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
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Décision du 26 mars 2020 · N° 19-13.224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.750
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/05334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.721
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-25.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-22.820
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-15.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-17.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2013 · N° 11/03807
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/06821
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-14.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
AMIET Michel nom d'usage : AMIET n'est plus gérant. AMIET Michel nom d'usage : AMIET devient liquidateur.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2001
Questions fréquentes sur MASQUE
Quel est le numéro SIREN de MASQUE ?
Le numéro SIREN de MASQUE est 439 176 777. Le SIRET de son siège social est 439 176 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04439176777.
Où se situe le siège social de MASQUE ?
Le siège social de MASQUE est situé 85 Crs Gambetta, 69003 Lyon 3eme.
MASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASQUE.
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