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MASS

Active
Siren398 754 341SCI33500 ARVEYRESCréée le 31 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

MASS est une SCI immatriculée le 31 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 754 341. Son siège social est situé Rte Brondeau du Tertre, 33500 Arveyres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GUILLOT JOELLE NEE SCHMID, gérant.

Fiche d'identité de MASS

Dénomination
MASS
SIREN
398 754 341
SIRET (siège)
398 754 341 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59398754341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 754 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1994
Siège social
RTE BRONDEAU DU TERTRE, 33500, ARVEYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASS

acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage commercial industriel ou d'habitation

Finances de MASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASS

G

GUILLOT JOELLE NEE SCHMID

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de MASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 ARVEYRESSiègeActif

    398 754 341 00012 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de MASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de MASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1994

Questions fréquentes sur MASS

Quel est le numéro SIREN de MASS ?

Le numéro SIREN de MASS est 398 754 341. Le SIRET de son siège social est 398 754 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398754341.

Qui dirige MASS ?

MASS est dirigée par GUILLOT JOELLE NEE SCHMID, gérant.

Où se situe le siège social de MASS ?

Le siège social de MASS est situé Rte Brondeau du Tertre, 33500 Arveyres.

MASS est-elle toujours en activité ?

Oui, MASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASS.

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