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MASSALE

Active
Siren909 721 037SCI31200 TOULOUSECréée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASSALE est une SCI immatriculée le 27 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 721 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 Che de Lapujade, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS MAURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASSALE

Dénomination
MASSALE
SIREN
909 721 037
SIRET (siège)
909 721 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29909721037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 721 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
104 CHE DE LAPUJADE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSALE

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La constitution de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des biens ou la souscription des parts des sociétés civiles immobilières.

Finances de MASSALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSALE

C

CESAR

Autre

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

NM

NICOLAS MAURY

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

JF

JULIA FRACES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de MASSALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    909 721 037 00010 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASSALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MASSALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASSALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-20

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur MASSALE

Quel est le numéro SIREN de MASSALE ?

Le numéro SIREN de MASSALE est 909 721 037. Le SIRET de son siège social est 909 721 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29909721037.

Qui dirige MASSALE ?

MASSALE est dirigée par NICOLAS MAURY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASSALE ?

Le siège social de MASSALE est situé 104 Che de Lapujade, 31200 Toulouse.

MASSALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSALE.

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