MASSANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASSANE est une SCI immatriculée le 14 février 2023 sous le numéro SIREN 948 933 825. Elle est domiciliée 1786 CHE du Moulin Le Village, 83170 Tourves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Grégory BALDI, gérant.
Fiche d'identité de MASSANE
INSEE- Dénomination
- MASSANE
- SIREN
- 948 933 825
- SIRET (siège)
- 948 933 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91948933825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 933 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2023
- Siège social
- 1786 CHE du Moulin Le Village, 83170, Tourves
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSANE
l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un ou plusieurs immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de MASSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSANE
INSEEÉtablissements de MASSANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 TourvesSiègeActif
948 933 825 00010 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASSANE
INPIComptes annuels de MASSANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/06556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-30.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-28.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 avril 2015 · N° 13/24444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 octobre 2014 · N° 12/07807
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2004 · N° 03-10.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 93-41.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-01-17
- création
Questions fréquentes sur MASSANE
Quel est le numéro SIREN de MASSANE ?
Le numéro SIREN de MASSANE est 948 933 825. Le SIRET de son siège social est 948 933 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91948933825.
Qui dirige MASSANE ?
MASSANE est dirigée par Grégory BALDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASSANE ?
Le siège social de MASSANE est situé 1786 CHE du Moulin Le Village, 83170 Tourves.
MASSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSANE.
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