MASSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 319 054, MASSART est une société civile créée le 19 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE d'éclimeux, 62770 Blangy-sur-Ternoise. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Matthieu MASSART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MASSART
INSEE- Dénomination
- MASSART
- SIREN
- 983 319 054
- SIRET (siège)
- 983 319 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61983319054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 319 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 1 RUE d'éclimeux, 62770, Blangy-sur-Ternoise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSART
EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de MASSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSART
INSEEÉtablissements de MASSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62770 Blangy-sur-TernoiseSiègeActif
983 319 054 00018 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0150Z
Documents juridiques de MASSART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MASSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/03321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2018 · N° 16/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 janvier 2016 · N° 14/22162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2007 · N° 05-11.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-41.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur MASSART
Quel est le numéro SIREN de MASSART ?
Le numéro SIREN de MASSART est 983 319 054. Le SIRET de son siège social est 983 319 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61983319054.
Qui dirige MASSART ?
MASSART est dirigée par Matthieu MASSART, gérant.
Où se situe le siège social de MASSART ?
Le siège social de MASSART est situé 1 RUE d'éclimeux, 62770 Blangy-sur-Ternoise.
MASSART est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSART.
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