MASSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,3 k€
- Effectif
- Non publié
MASSAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1993, identifiée par le SIREN 390 053 304. Le siège social de l'entreprise se trouve Massas, 32370 Manciet. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par STEPHANE GARBAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MASSAS
INSEE- Dénomination
- MASSAS
- SIREN
- 390 053 304
- SIRET (siège)
- 390 053 304 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36390053304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 053 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 300 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 février 1993
- Siège social
- MASSAS , 32370, MANCIET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSAS
Exploitation de fonds ruraux (viticulture)
Finances de MASSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSAS
INSEEÉtablissements de MASSAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32370 MANCIETSiègeActif
390 053 304 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0121Z
Documents juridiques de MASSAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MASSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSAS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 12 mars 2026 · publié le 15 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00149
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/80254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-43.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-18.959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-12 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00149
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1993-02-15 · Début d'activité : 1993-01-01
- création
Date d'effet : 15 février 1993
Questions fréquentes sur MASSAS
Quel est le numéro SIREN de MASSAS ?
Le numéro SIREN de MASSAS est 390 053 304. Le SIRET de son siège social est 390 053 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390053304.
Qui dirige MASSAS ?
MASSAS est dirigée par STEPHANE GARBAY, gérant.
Où se situe le siège social de MASSAS ?
Le siège social de MASSAS est situé Massas, 32370 Manciet.
MASSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSAS est-elle en procédure collective ?
MASSAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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