MATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
MATAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 676 298. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Moulieres Hautes la Mateusiere, 34540 Balaruc-le-Vieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL MATEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MATAL
INSEE- Dénomination
- MATAL
- SIREN
- 388 676 298
- SIRET (siège)
- 388 676 298 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54388676298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 676 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1992
- Siège social
- LD LES MOULIERES HAUTES LA MATEUSIERE, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATAL
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS IMMEUBLES L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT AMENAGEMENT DE CES BIENS
Finances de MATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATAL
INSEEÉtablissements de MATAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif
388 676 298 00010 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATAL
INPIComptes annuels de MATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00349
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-20.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1992
Questions fréquentes sur MATAL
Quel est le numéro SIREN de MATAL ?
Le numéro SIREN de MATAL est 388 676 298. Le SIRET de son siège social est 388 676 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54388676298.
Qui dirige MATAL ?
MATAL est dirigée par MICHEL MATEU, gérant.
Où se situe le siège social de MATAL ?
Le siège social de MATAL est situé Ld les Moulieres Hautes la Mateusiere, 34540 Balaruc-le-Vieux.
MATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATAL.
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