MATELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 263 342, MATELOT est une société civile créée le 13 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 Che du Petit Bois, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU BERTORA, gérant.
Fiche d'identité de MATELOT
INSEE- Dénomination
- MATELOT
- SIREN
- 514 263 342
- SIRET (siège)
- 514 263 342 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91514263342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 263 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2009
- Siège social
- 97 CHE DU PETIT BOIS, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MATELOT
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de MATELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATELOT
INSEEÉtablissements de MATELOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
514 263 342 00024 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
514 263 342 00016 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATELOT
INPIComptes annuels de MATELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATELOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025042819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 février 2025 · N° 2025006361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 février 2024 · N° 21/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/05986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 18/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2011 · N° 10/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATELOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 août 2009
Questions fréquentes sur MATELOT
Quel est le numéro SIREN de MATELOT ?
Le numéro SIREN de MATELOT est 514 263 342. Le SIRET de son siège social est 514 263 342 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91514263342.
Qui dirige MATELOT ?
MATELOT est dirigée par MATHIEU BERTORA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATELOT ?
Le siège social de MATELOT est situé 97 Che du Petit Bois, 83700 Saint-Raphael.
MATELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATELOT.
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