MATERNITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MATERNITE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2018 sous le numéro SIREN 844 109 025. Elle est domiciliée 78 rue de la Muse, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY GRAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MATERNITE
INSEE- Dénomination
- MATERNITE
- SIREN
- 844 109 025
- SIRET (siège)
- 844 109 025 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79844109025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 109 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2018
- Siège social
- 78 RUE DE LA MUSE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MATERNITE
Objet social de MATERNITE
Propriété, gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers, participations dans toutes sociétés, acquisition, prise à bail, location-vente, constructions sur terrains, réfection, rénovation réhabilitation, administration, mise en valeur et exploitation par bail
Finances de MATERNITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATERNITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de MATERNITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
844 109 025 00016 · ouvert le 22 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATERNITE
INPIComptes annuels de MATERNITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATERNITE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1.8 Collégiale
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/14327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 février 2025 · N° 20/04855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/15884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/57997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, vISITES DOMICILIAIRES
Décision du 05 février 2024 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-10.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATERNITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2018-11-22
- création
Date d'effet : 26 novembre 2018
Questions fréquentes sur MATERNITE
Quel est le numéro SIREN de MATERNITE ?
Le numéro SIREN de MATERNITE est 844 109 025. Le SIRET de son siège social est 844 109 025 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79844109025.
Qui dirige MATERNITE ?
MATERNITE est dirigée par THIERRY GRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATERNITE ?
Le siège social de MATERNITE est situé 78 rue de la Muse, 17000 La Rochelle.
MATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, MATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATERNITE.
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