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922 147 541

Active
Siren922 147 541Entrepreneur individuel SASSENAGECréée le 01 novembre 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 922 147 541

Dénomination
922 147 541
SIREN
922 147 541
SIRET (siège)
922 147 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16922147541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 147 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 novembre 2022
Siège social
SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 922 147 541

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 922 147 541

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 922 147 541

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SASSENAGESiègeActif

    922 147 541 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820A

Conformité de 922 147 541

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 922 147 541. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 922 147 541 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 922 147 541

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2022

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