MATHIEU JEAN-ROMAIN

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-12-03 · Jugement en interprétation du jugement rendu par ce tribunal le 25/06/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement de M.Jean-Romain MATHIEU, qui précise que conformément à l'article L.526-22 du code de commerce les patrimoines professionnel et personnel du débiteur se trouvent réunis dans le cadre du traitement de la procédure de liquidation judiciaire.

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2023, désignant, liquidateur SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-15 · Jugement modifiant le plan de redressement.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.