MATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MATI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 937 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq Jean Garino Chez Mle Bossant Emmanuelle, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE BOSSANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MATI
INSEE- Dénomination
- MATI
- SIREN
- 492 937 701
- SIRET (siège)
- 492 937 701 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR03492937701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 937 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- 3 SQ JEAN GARINO CHEZ MLE BOSSANT EMMANUELLE, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de MATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
492 937 701 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATI
INPIComptes annuels de MATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 15 juin 2026 · N° 21/34988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00593
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00033
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 août 2024 · N° 24/03229
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Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 2003 · N° 01-16.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-20.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur MATI
Quel est le numéro SIREN de MATI ?
Le numéro SIREN de MATI est 492 937 701. Le SIRET de son siège social est 492 937 701 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03492937701.
Qui dirige MATI ?
MATI est dirigée par EMMANUELLE BOSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATI ?
Le siège social de MATI est situé 3 Sq Jean Garino Chez Mle Bossant Emmanuelle, 06220 Vallauris.
MATI est-elle toujours en activité ?
Oui, MATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATI.
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