MATINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,5 k€
- Effectif
- Non publié
MATINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 949 449. Son siège social est situé 920 ANC Chemin de Mons, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE BUISSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MATINES
INSEE- Dénomination
- MATINES
- SIREN
- 528 949 449
- SIRET (siège)
- 528 949 449 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42528949449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 949 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 501 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 920 ANC Chemin de Mons, 30100, Alès
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MATINES
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location de tous immeubles, l'acquisition, l'échange, l'apport.
Finances de MATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATINES
INSEEÉtablissements de MATINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30100 AlèsSiègeActif
528 949 449 00029 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
- 30340 MEJANNES-LES-ALESFermé
528 949 449 00011 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATINES
INPIComptes annuels de MATINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATINES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/08207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-20.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/06720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 27 octobre 2011 · N° 10/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-11.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur MATINES
Quel est le numéro SIREN de MATINES ?
Le numéro SIREN de MATINES est 528 949 449. Le SIRET de son siège social est 528 949 449 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42528949449.
Qui dirige MATINES ?
MATINES est dirigée par MARIE-CHRISTINE BUISSON, autre.
Où se situe le siège social de MATINES ?
Le siège social de MATINES est situé 920 ANC Chemin de Mons, 30100 Alès.
MATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, MATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATINES.
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