MATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MATIS est une société civile immatriculée le 30 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 218 324. Son siège social est situé Cite Dillon Bat O Esc 1 Pte 2, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.
Fiche d'identité de MATIS
INSEE- Dénomination
- MATIS
- SIREN
- 494 218 324
- SIRET (siège)
- 494 218 324 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90494218324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 218 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- CITE DILLON BAT O ESC 1 PTE 2, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATIS
Supports juridiques de programmes
Finances de MATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
494 218 324 00015 · ouvert le 30 janvier 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de MATIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATIS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/10094
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mai 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025085358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 21/10230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/06025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-14.938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 février 2016 · N° 14/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-87.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur MATIS
Quel est le numéro SIREN de MATIS ?
Le numéro SIREN de MATIS est 494 218 324. Le SIRET de son siège social est 494 218 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494218324.
Où se situe le siège social de MATIS ?
Le siège social de MATIS est situé Cite Dillon Bat O Esc 1 Pte 2, 97200 Fort-de-France.
MATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATIS.
Entreprises similaires
Même activité à Fort-de-France
- SCCV CROZANVILLE97200 Fort-de-FranceCA 0 €
- A.B.A.97200 Fort-de-France
- ADENIUM97200 Fort-de-France
- ALIZE 1497200 Fort-de-France
- ALVICCIA97200 Fort-de-France
- ARC BIGUINE97200 Fort-de-France
- ARC-DESCLIEUX97200 Fort-de-France
- ARC-MOMBIN97200 Fort-de-France
- ARC-PAGES97200 Fort-de-France
- ARC-TRINITE97200 Fort-de-France
