MATON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
MATON est une 6599 immatriculée le 1er février 2002 sous le numéro SIREN 440 758 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 506 Che Saint Martin, 06390 Contes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NATHALIE PALMIERI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MATON
INSEE- Dénomination
- MATON
- SIREN
- 440 758 043
- SIRET (siège)
- 440 758 043 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17440758043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 758 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 274 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 506 CHE SAINT MARTIN, 06390, CONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATON
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
Finances de MATON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATON
INSEEÉtablissements de MATON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
440 758 043 00010 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de MATON
INPIComptes annuels de MATON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.753
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 95-01.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur MATON
Quel est le numéro SIREN de MATON ?
Le numéro SIREN de MATON est 440 758 043. Le SIRET de son siège social est 440 758 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440758043.
Qui dirige MATON ?
MATON est dirigée par NATHALIE PALMIERI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATON ?
Le siège social de MATON est situé 506 Che Saint Martin, 06390 Contes.
MATON est-elle toujours en activité ?
Oui, MATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATON.
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