SCI L'ARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 872 621, SCI L'ARCHE est une société civile créée le 11 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sclos villa Graziella 300 Che, 06390 Contes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK GIAUFFRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARCHE
- SIREN
- 480 872 621
- SIRET (siège)
- 480 872 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22480872621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 872 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 990 198 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 février 2005
- Siège social
- RTE DE SCLOS VILLA GRAZIELLA 300 CHE, 06390, CONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARCHE
L'acquisition, la vente, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009
Autre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009
Autre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009
Autre
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
480 872 621 00010 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ARCHE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé gérant : GIAUFFRET Patrick Jacques modification le 02 Novembre 2009 Associé : GIAUFFRET Yannick en fonction le 02 Novembre 2009 Associé : GIAUFFRET Loïc Joseph Jacques en fonction le 02 Novembre 2009 Associé : GIAUFFRET Céline Christelle en fonction le 02 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 11 février 2005
Questions fréquentes sur SCI L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARCHE est 480 872 621. Le SIRET de son siège social est 480 872 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480872621.
Qui dirige SCI L'ARCHE ?
SCI L'ARCHE est dirigée par PATRICK GIAUFFRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARCHE ?
Le siège social de SCI L'ARCHE est situé Rte de Sclos villa Graziella 300 Che, 06390 Contes.
SCI L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARCHE.
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