MATOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MATOUBA est une SCI immatriculée le 18 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 521 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Ajoncs, 40160 Ychoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE ROUSSE, gérant.
Fiche d'identité de MATOUBA
INSEE- Dénomination
- MATOUBA
- SIREN
- 402 521 215
- SIRET (siège)
- 402 521 215 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402521215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 521 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 1995
- Siège social
- 3 RUE DES AJONCS, 40160, YCHOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MATOUBA
Propriété, gestion, à titre civil, de biens mobiliers et immobiliers
Finances de MATOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATOUBA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MATOUBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40160 YCHOUXSiègeActif
402 521 215 00028 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820B
- 40600 BISCARROSSEFermé
402 521 215 00010 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATOUBA
INPIComptes annuels de MATOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATOUBA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-42.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-60.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-21.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATOUBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Gérant : ROUSSE Marie-Claude
- création
Date d'effet : 18 octobre 1995
Questions fréquentes sur MATOUBA
Quel est le numéro SIREN de MATOUBA ?
Le numéro SIREN de MATOUBA est 402 521 215. Le SIRET de son siège social est 402 521 215 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402521215.
Qui dirige MATOUBA ?
MATOUBA est dirigée par MARIE-CLAUDE ROUSSE, gérant.
Où se situe le siège social de MATOUBA ?
Le siège social de MATOUBA est situé 3 rue des Ajoncs, 40160 Ychoux.
MATOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, MATOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATOUBA.
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