MATOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 025 215, MATOUBA est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL FREMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MATOUBA
INSEE- Dénomination
- MATOUBA
- SIREN
- 420 025 215
- SIRET (siège)
- 420 025 215 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67420025215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 025 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 413,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 123 RTE DE COUTANCES, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATOUBA
La propriété et la gestion
Finances de MATOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATOUBA
INSEEÉtablissements de MATOUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
420 025 215 00013 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATOUBA
INPIComptes annuels de MATOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATOUBA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-42.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-60.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.614
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-10.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1991 · N° 89-21.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATOUBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur MATOUBA
Quel est le numéro SIREN de MATOUBA ?
Le numéro SIREN de MATOUBA est 420 025 215. Le SIRET de son siège social est 420 025 215 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67420025215.
Qui dirige MATOUBA ?
MATOUBA est dirigée par PAUL FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MATOUBA ?
Le siège social de MATOUBA est situé 123 Rte de Coutances, 50350 Donville-les-Bains.
MATOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, MATOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATOUBA.
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