MATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 906 620, MATS est une SARL créée le 16 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue des Fontaines, 77400 Thorigny sur Marne. L'entreprise déclare le code NAF 453E comme activité principale.
Fiche d'identité de MATS
INSEE- Dénomination
- MATS
- SIREN
- 479 906 620
- SIRET (siège)
- 479 906 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88479906620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 906 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 16 février 2005
- Siège social
- 81 RUE DES FONTAINES, 77400, THORIGNY SUR MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MATS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77400 THORIGNY SUR MARNESiègeFermé
479 906 620 00014 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 453E
Documents juridiques de MATS
INPIComptes annuels de MATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024R00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-22.325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/10167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 04 mai 2023 · N° 19/16399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 23/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-12.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 11 septembre 2018 · N° 16/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-17.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2015 · N° 15/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-46.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-46.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-16.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : LUIS Daniel José.
- création
Date d'effet : 16 février 2005
Questions fréquentes sur MATS
Quel est le numéro SIREN de MATS ?
Le numéro SIREN de MATS est 479 906 620. Le SIRET de son siège social est 479 906 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479906620.
Où se situe le siège social de MATS ?
Le siège social de MATS est situé 81 rue des Fontaines, 77400 Thorigny sur Marne.
MATS est-elle toujours en activité ?
Oui, MATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATS.
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