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MATTHEY DANIEL

Active
Siren491 484 796Entrepreneur individuel39110 LEMUYCréée le 17 juillet 2006
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 484 796, MATTHEY DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 17 juillet 2006. Son siège social est situé 8 rue du Chateau Pontamougeard, 39110 Lemuy. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de MATTHEY DANIEL

Dénomination
MATTHEY DANIEL
SIREN
491 484 796
SIRET (siège)
491 484 796 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80491484796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 484 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
8 RUE DU CHATEAU PONTAMOUGEARD, 39110, LEMUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MATTHEY DANIEL

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MATTHEY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MATTHEY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MATTHEY DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 LEMUYSiègeActif

    491 484 796 00017 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MATTHEY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MATTHEY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATTHEY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MATTHEY DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATTHEY DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 mars 2012. Plan arrêté le 11 mars 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG : 12/00003

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier

Aucune mention de MATTHEY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MATTHEY DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-04-11 · Jugement modifiant un plan de redressement judiciaire ; RG : 12/00003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LECLERC (Pascal), mandataire judiciaire, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21/02/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur MATTHEY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MATTHEY DANIEL ?

Le numéro SIREN de MATTHEY DANIEL est 491 484 796. Le SIRET de son siège social est 491 484 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491484796.

Où se situe le siège social de MATTHEY DANIEL ?

Le siège social de MATTHEY DANIEL est situé 8 rue du Chateau Pontamougeard, 39110 Lemuy.

MATTHEY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MATTHEY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATTHEY DANIEL est-elle en procédure collective ?

MATTHEY DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 11 mars 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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