MATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 091 897, MATYS est une SCI créée le 12 novembre 2009. Elle est domiciliée Che de Fortuneau, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK LEVEQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MATYS
INSEE- Dénomination
- MATYS
- SIREN
- 518 091 897
- SIRET (siège)
- 518 091 897 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83518091897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 091 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- CHE DE FORTUNEAU, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATYS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de MATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATYS
INSEEÉtablissements de MATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
518 091 897 00018 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATYS
INPIComptes annuels de MATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATYS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 août 2025 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-10.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-06
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur MATYS
Quel est le numéro SIREN de MATYS ?
Le numéro SIREN de MATYS est 518 091 897. Le SIRET de son siège social est 518 091 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518091897.
Qui dirige MATYS ?
MATYS est dirigée par FRANCK LEVEQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATYS ?
Le siège social de MATYS est situé Che de Fortuneau, 26200 Montelimar.
MATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, MATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATYS.
Entreprises similaires
Même activité à Montelimar