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MAUPAS

Active
Siren452 981 046SCI31110 MOUSTAJONCréée le 07 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

MAUPAS est une SCI immatriculée le 7 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 981 046. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Tretes, 31110 Moustajon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ITM ENTREPRISES, autre.

Fiche d'identité de MAUPAS

Dénomination
MAUPAS
SIREN
452 981 046
SIRET (siège)
452 981 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19452981046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 981 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2004
Siège social
LD LES TRETES, 31110, MOUSTAJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAUPAS

PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS SIS A 31110 MOUSTAJON,LIEUDIT LES TRETES,AINSI ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE

Finances de MAUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUPAS

I

ITM ENTREPRISES

Autre

PL

PHILIPPE LATOUR

Autre

Établissements de MAUPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31110 MOUSTAJONSiègeActif

    452 981 046 00017 · ouvert le 19 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAUPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de MAUPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LATOUR Philippe nom d'usage : LATOUR devient gérant. LATOUR Jean-Claude Simon nom d'usage : LATOUR n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur MAUPAS

Quel est le numéro SIREN de MAUPAS ?

Le numéro SIREN de MAUPAS est 452 981 046. Le SIRET de son siège social est 452 981 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19452981046.

Qui dirige MAUPAS ?

MAUPAS est dirigée par ITM ENTREPRISES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAUPAS ?

Le siège social de MAUPAS est situé Ld les Tretes, 31110 Moustajon.

MAUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUPAS.

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