SCI PHIPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PHIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1986, identifiée par le SIREN 337 948 921. Elle est domiciliée Ld les Aretes, 31110 Moustajon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Philippe LATOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PHIPA
INSEE- Dénomination
- SCI PHIPA
- SIREN
- 337 948 921
- SIRET (siège)
- 337 948 921 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59337948921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 948 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 271,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1986
- Siège social
- LD LES ARETES, 31110, MOUSTAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PHIPA
EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PHIPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PHIPA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2026
Associé indéfiniment responsable
ANTENAC
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean
Gérant Associé · jusqu'à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PHIPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31110 MOUSTAJONSiègeActif
337 948 921 00016 · ouvert le 14 mai 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PHIPA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PHIPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PHIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PHIPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PHIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PHIPA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/03352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PHIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PHIPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant : Latour, Philippe ; Gérant Associé partant : Jean, nom d'usage : Latour, Liliane
- création
Date d'effet : 06 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI PHIPA
Quel est le numéro SIREN de SCI PHIPA ?
Le numéro SIREN de SCI PHIPA est 337 948 921. Le SIRET de son siège social est 337 948 921 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59337948921.
Qui dirige SCI PHIPA ?
SCI PHIPA est dirigée par Philippe LATOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PHIPA ?
Le siège social de SCI PHIPA est situé Ld les Aretes, 31110 Moustajon.
SCI PHIPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PHIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PHIPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PHIPA.
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