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MAUPAT

Active
Siren510 530 058SCI04510 Le Chaffaut Saint-JursonCréée le 17 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 530 058, MAUPAT est une SCI créée le 17 février 2009. Son siège social est situé Parc d'Activités Saint-Pierre, 04510 Le Chaffaut Saint-Jurson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAUPAT

Dénomination
MAUPAT
SIREN
510 530 058
SIRET (siège)
510 530 058 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53510530058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 530 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2009
Siège social
Parc d'Activités Saint-Pierre, 04510, Le Chaffaut Saint-Jurson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAUPAT

L'acquisition sur la commune du Chauffaut-Saint-Jurson, parc d'Activités Saint Pierre, une parcelle de terrain figurant au cadastre Section A numéro 525, lieudit "Les Sagnes", pour une contenance de 37a 29ca.

Finances de MAUPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUPAT

PM

PATRICE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

MM

MAURICE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAUPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04510 Le Chaffaut Saint-JursonSiègeActif

    510 530 058 00013 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAUPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de MAUPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAUPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAUPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUPAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Patrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Maurice

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-01-09

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur MAUPAT

Quel est le numéro SIREN de MAUPAT ?

Le numéro SIREN de MAUPAT est 510 530 058. Le SIRET de son siège social est 510 530 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510530058.

Qui dirige MAUPAT ?

MAUPAT est dirigée par PATRICE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAUPAT ?

Le siège social de MAUPAT est situé Parc d'Activités Saint-Pierre, 04510 Le Chaffaut Saint-Jurson.

MAUPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUPAT.

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