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SCI BUSSAC

Active
Siren395 258 452SCI75002 ParisCréée le 01 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
894 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 258 452, SCI BUSSAC est une SCI créée le 1er juin 1994. Son siège social est situé 7 RUE d'Argout, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BUSSAC

Dénomination
SCI BUSSAC
SIREN
395 258 452
SIRET (siège)
395 258 452 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32395258452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 258 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
893 712 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1994
Siège social
7 RUE d'Argout, 75002, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSAC

Acquisition, vente, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens terrains ou immeubles.

Finances de SCI BUSSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSAC

DF

DENIS FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1994) · 32 ans

LF

LAURENT FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BUSSAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 ParisSiègeActif

    395 258 452 00030 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYFermé

    395 258 452 00014 · ouvert le 13 mai 1994 · NAF 6820B

  • 04510 LE CHAFFAUT-SAINT-JURSONFermé

    395 258 452 00022 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSAC

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUSSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 1994-06-01 · Début d'activité : 2013-08-14

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2013-11-04 · Début d'activité : 2013-08-14

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FONTAINE Laurent nom d'usage : FONTAINE Laurent devient gérant. FONTAINE Denis nom d'usage : FONTAINE Denis devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI BUSSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSAC ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSAC est 395 258 452. Le SIRET de son siège social est 395 258 452 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32395258452.

Qui dirige SCI BUSSAC ?

SCI BUSSAC est dirigée par DENIS FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSAC ?

Le siège social de SCI BUSSAC est situé 7 RUE d'Argout, 75002 Paris.

SCI BUSSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSAC.

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