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MAURAT BERNARD

Active
Siren325 540 607Entrepreneur individuel17100 SAINTESCréée le 23 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAURAT BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 décembre 2005 sous le numéro SIREN 325 540 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du General Sarrail, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de MAURAT BERNARD

Dénomination
MAURAT BERNARD
SIREN
325 540 607
SIRET (siège)
325 540 607 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31325540607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 540 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
23 décembre 2005
Siège social
18 RUE DU GENERAL SARRAIL, 17100, SAINTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAURAT BERNARD

BOUCHERIE CHARCUTERIE

Finances de MAURAT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAURAT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAURAT BERNARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    325 540 607 00026 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4722Z

  • 17620 SAINT-AGNANTFermé

    325 540 607 00018 · ouvert le 16 juillet 1981 · NAF 521C

  • 17100 SAINTESFermé

    325 540 607 00034 · ouvert le 27 avril 1993 · NAF 4722Z

Documents juridiques de MAURAT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAURAT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAURAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAURAT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURAT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAURAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAURAT BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2005

Questions fréquentes sur MAURAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MAURAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de MAURAT BERNARD est 325 540 607. Le SIRET de son siège social est 325 540 607 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31325540607.

Où se situe le siège social de MAURAT BERNARD ?

Le siège social de MAURAT BERNARD est situé 18 rue du General Sarrail, 17100 Saintes.

MAURAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MAURAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAURAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAURAT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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