MAUREGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 817 571, MAUREGARD est une SARL créée le 7 janvier 2008. Son siège social est situé 30 rue Mauregard, 77144 Montevrain. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de MAUREGARD
INSEE- Dénomination
- MAUREGARD
- SIREN
- 501 817 571
- SIRET (siège)
- 501 817 571 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18501817571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 817 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 janvier 2008
- Siège social
- 30 RUE MAUREGARD, 77144, MONTEVRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAUREGARD
Restauration traditionnelle
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Finances de MAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUREGARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77144 MONTEVRAINSiègeActif
501 817 571 00018 · ouvert le 07 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de MAUREGARD
INPIComptes annuels de MAUREGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-14.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAUREGARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2008
Questions fréquentes sur MAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de MAUREGARD ?
Le numéro SIREN de MAUREGARD est 501 817 571. Le SIRET de son siège social est 501 817 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18501817571.
Où se situe le siège social de MAUREGARD ?
Le siège social de MAUREGARD est situé 30 rue Mauregard, 77144 Montevrain.
MAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUREGARD.
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