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MAUREL FRANCIS

Active
Siren392 880 035Entrepreneur individuel82270 MONTALZATCréée le 01 octobre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAUREL FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1982 sous le numéro SIREN 392 880 035. Elle est domiciliée Perry, 82270 Montalzat. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MAUREL FRANCIS

Dénomination
MAUREL FRANCIS
SIREN
392 880 035
SIRET (siège)
392 880 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04392880035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 880 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 octobre 1982
Siège social
PERRY, 82270, MONTALZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAUREL FRANCIS

Elevage de vaches laitières,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MAUREL FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUREL FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAUREL FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82270 MONTALZATSiègeActif

    392 880 035 00010 · ouvert le 05 août 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MAUREL FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAUREL FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUREL FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUREL FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAUREL FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2023. Clôturée le 28 mai 2024 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

RG 21/00931

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2024 · publié le 05 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de la liste des créances postérieures au TJ de Montauban (art. L.641-13 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du Coq 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 13 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 21/00931

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2021 · publié le 23 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - N° RG : 21/00931

Aucune mention de MAUREL FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUREL FRANCIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-05-28 · RG 21/00931

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-06 · Dépôt de la liste des créances postérieures au TJ de Montauban (art. L.641-13 du code de commerce) où tout intéressé peut contester cet état par courrier devant le juge-commissaire du TJ de Montauban, 5 pl. du Coq 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-14 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-14 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00931

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-14 · jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 21/00931

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-12-14 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban - N° RG : 21/00931

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1982

Questions fréquentes sur MAUREL FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MAUREL FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MAUREL FRANCIS est 392 880 035. Le SIRET de son siège social est 392 880 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04392880035.

Où se situe le siège social de MAUREL FRANCIS ?

Le siège social de MAUREL FRANCIS est situé Perry, 82270 Montalzat.

MAUREL FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUREL FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUREL FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAUREL FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2024 pour extinction du passif.

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