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MAURICE

Active
Siren380 436 964Société civile83400 HyèresCréée le 04 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 436 964, MAURICE est une société civile créée le 4 janvier 1991. Son siège social est situé 43 CHE 43 Rue DES PELICANS CABANES DU GAPEAU, 83400 Hyères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BERNET MICHELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAURICE

Dénomination
MAURICE
SIREN
380 436 964
SIRET (siège)
380 436 964 00031
N° TVA intracommunautaire
FR77380436964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 436 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 janvier 1991
Siège social
43 CHE 43 Rue DES PELICANS CABANES DU GAPEAU, 83400, Hyères
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAURICE

B

BERNET MICHELE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de MAURICE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83400 HyèresSiègeFermé

    380 436 964 00031 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 4110D

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé

    380 436 964 00015 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 701D

  • 83250 LA LONDE-LES-MAURESFermé

    380 436 964 00023 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de MAURICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2009. Clôturée le 02 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/01810

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 28 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépot de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande instance de TOULON (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du Tribunal de Grande Instance de TOULON. Publication Légale : VAR-MATIN du 11 Ocyobre 2019. RG N° 09/1810

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 février 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du TGI de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 11 octobre 2019. N° RG : 09/01810

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), Centre d'Activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Rioux Christine, centre d'activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAURICE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-02 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 09/01810

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-02-22 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du TGI de Toulon (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du TGI de Toulon (Var). Publication légale : Var-Matin du 11 octobre 2019. N° RG : 09/01810

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-11-12 · Avis de dépot de l’état de collocation au greffe du Tribunal de Grande instance de TOULON (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du “juge de l’exécution” du Tribunal de Grande Instance de TOULON. Publication Légale : VAR-MATIN du 11 Ocyobre 2019. RG N° 09/1810

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Me Rioux Christine, centre d'activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865, avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RIOUX (Christine), Centre d'Activités des Playes, ZE Jean-Monnet, 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1991

Questions fréquentes sur MAURICE

Quel est le numéro SIREN de MAURICE ?

Le numéro SIREN de MAURICE est 380 436 964. Le SIRET de son siège social est 380 436 964 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380436964.

Qui dirige MAURICE ?

MAURICE est dirigée par BERNET MICHELE, gérant.

Où se situe le siège social de MAURICE ?

Le siège social de MAURICE est situé 43 CHE 43 Rue DES PELICANS CABANES DU GAPEAU, 83400 Hyères.

MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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