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MAURICE CLAVEL

Fermée
Siren501 084 818Société civile34170 CASTELNAU-LE-LEZRadiée le 08 août 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
400 €

MAURICE CLAVEL est une société civile immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 501 084 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av Clement Ader, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERINVEST en qualité de gérant. MAURICE CLAVEL a été radiée le 8 août 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MAURICE CLAVEL

Dénomination
MAURICE CLAVEL
SIREN
501 084 818
SIRET (siège)
501 084 818 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70501084818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 084 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 octobre 2008
Date de radiation
08 août 2023
Siège social
145 AV CLEMENT ADER, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de MAURICE CLAVEL

Conastruction vente

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Finances de MAURICE CLAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAURICE CLAVEL

A

APTIMO

Autre

S

SWITCH INVEST

Autre

B

BERINVEST

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2013

Anciens dirigeants (1)

PN

Pascal. Gérant : TEISSIER Alexandre NICOULET

Gérant non associé · de octobre 2008 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAURICE CLAVEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé

    501 084 818 00027 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4110D

  • 34200 SETEFermé

    501 084 818 00019 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de MAURICE CLAVEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Conformité de MAURICE CLAVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURICE CLAVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2019. Clôturée le 06 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/3069

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7, rue André Michel, 34000 Montpellier. N° RG : 19/3069

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Date de cessation des paiements : 17 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7 rue André Michel, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/3069

Aucune mention de MAURICE CLAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAURICE CLAVEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/3069

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7, rue André Michel, 34000 Montpellier. N° RG : 19/3069

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-16 · Date de cessation des paiements : 17 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7 rue André Michel, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/3069

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : BERINVEST (SAS)

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non associé : NICOULET Pascal Gérant non associé : WEISSLINGER Hubert, Jean-Marie

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-15

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-09-07

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2008

Questions fréquentes sur MAURICE CLAVEL

Quel est le numéro SIREN de MAURICE CLAVEL ?

Le numéro SIREN de MAURICE CLAVEL est 501 084 818. Le SIRET de son siège social est 501 084 818 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501084818.

Qui dirige MAURICE CLAVEL ?

MAURICE CLAVEL est dirigée par BERINVEST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAURICE CLAVEL ?

Le siège social de MAURICE CLAVEL est situé 145 av Clement Ader, 34170 Castelnau-le-Lez.

MAURICE CLAVEL est-elle toujours en activité ?

Non, MAURICE CLAVEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 août 2023.

MAURICE CLAVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAURICE CLAVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2023 pour insuffisance d'actif.