MAURICE CLAVEL
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 400 €
MAURICE CLAVEL est une société civile immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 501 084 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av Clement Ader, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERINVEST en qualité de gérant. MAURICE CLAVEL a été radiée le 8 août 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de MAURICE CLAVEL
INSEE- Dénomination
- MAURICE CLAVEL
- SIREN
- 501 084 818
- SIRET (siège)
- 501 084 818 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70501084818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 084 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Date de radiation
- 08 août 2023
- Siège social
- 145 AV CLEMENT ADER, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de MAURICE CLAVEL
Conastruction vente
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Finances de MAURICE CLAVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAURICE CLAVEL
INSEEBODACCAPTIMO
Autre
SWITCH INVEST
Autre
BERINVEST
Gérant
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2013
Anciens dirigeants (1)
Pascal. Gérant : TEISSIER Alexandre NICOULET
Gérant non associé · de octobre 2008 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAURICE CLAVEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé
501 084 818 00027 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4110D
- 34200 SETEFermé
501 084 818 00019 · ouvert le 07 septembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de MAURICE CLAVEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MAURICE CLAVEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAURICE CLAVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2019. Clôturée le 06 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2023 · publié le 23 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/3069
Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7, rue André Michel, 34000 Montpellier. N° RG : 19/3069
Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Date de cessation des paiements : 17 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7 rue André Michel, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/3069
Aucune mention de MAURICE CLAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAURICE CLAVEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/3069
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-10-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7, rue André Michel, 34000 Montpellier. N° RG : 19/3069
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-16 · Date de cessation des paiements : 17 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7 rue André Michel, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/3069
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant : BERINVEST (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non associé : NICOULET Pascal Gérant non associé : WEISSLINGER Hubert, Jean-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-22 · Début d'activité : 2007-09-07
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur MAURICE CLAVEL
Quel est le numéro SIREN de MAURICE CLAVEL ?
Le numéro SIREN de MAURICE CLAVEL est 501 084 818. Le SIRET de son siège social est 501 084 818 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70501084818.
Qui dirige MAURICE CLAVEL ?
MAURICE CLAVEL est dirigée par BERINVEST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAURICE CLAVEL ?
Le siège social de MAURICE CLAVEL est situé 145 av Clement Ader, 34170 Castelnau-le-Lez.
MAURICE CLAVEL est-elle toujours en activité ?
Non, MAURICE CLAVEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 août 2023.
MAURICE CLAVEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAURICE CLAVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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