MAURICE FERNAND
ActiveMAURICE FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1988, identifié par le SIREN 409 997 806. Elle est domiciliée Cz Damettaz, 74250 Saint-Jean-de-Tholome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de MAURICE FERNAND
INSEE- Dénomination
- MAURICE FERNAND
- SIREN
- 409 997 806
- SIRET (siège)
- 409 997 806 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62409997806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 997 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1988
- Siège social
- CZ DAMETTAZ, 74250, SAINT-JEAN-DE-THOLOME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAURICE FERNAND
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Établissements de MAURICE FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74250 SAINT-JEAN-DE-THOLOMESiègeFermé
409 997 806 00016 · ouvert le 31 décembre 1988 · NAF 011A
Conformité de MAURICE FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAURICE FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MAURICE FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAURICE FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1988
Questions fréquentes sur MAURICE FERNAND
Quel est le numéro SIREN de MAURICE FERNAND ?
Le numéro SIREN de MAURICE FERNAND est 409 997 806. Le SIRET de son siège social est 409 997 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62409997806.
Où se situe le siège social de MAURICE FERNAND ?
Le siège social de MAURICE FERNAND est situé Cz Damettaz, 74250 Saint-Jean-de-Tholome.
MAURICE FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MAURICE FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAURICE FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAURICE FERNAND.
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