MAURICE PATTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MAURICE PATTE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 516 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All du Sucquet, 63122 Ceyrat. MAURICE PATTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT MAURICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAURICE PATTE
INSEE- Dénomination
- MAURICE PATTE
- SIREN
- 533 516 860
- SIRET (siège)
- 533 516 860 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55533516860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 516 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2011
- Siège social
- 4 ALL DU SUCQUET, 63122, CEYRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAURICE PATTE
Acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers, achat de tout biens immobiliers
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Finances de MAURICE PATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAURICE PATTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de MAURICE PATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63122 CEYRATSiègeActif
533 516 860 00012 · ouvert le 10 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAURICE PATTE
INPIConformité de MAURICE PATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAURICE PATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAURICE PATTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAURICE PATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAURICE PATTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-11 · Début d'activité : 2011-07-10
- création
Date d'effet : 11 juillet 2011
Questions fréquentes sur MAURICE PATTE
Quel est le numéro SIREN de MAURICE PATTE ?
Le numéro SIREN de MAURICE PATTE est 533 516 860. Le SIRET de son siège social est 533 516 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55533516860.
Qui dirige MAURICE PATTE ?
MAURICE PATTE est dirigée par LAURENT MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAURICE PATTE ?
Le siège social de MAURICE PATTE est situé 4 All du Sucquet, 63122 Ceyrat.
MAURICE PATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAURICE PATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAURICE PATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAURICE PATTE.
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