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MAUSSE GERARD

Active
Siren480 499 300Entrepreneur individuel39250 MIGNOVILLARDCréée le 24 janvier 2005

2562B · Mécanique industrielle

MAUSSE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifié par le SIREN 480 499 300. Son siège social est situé 6 rue de la Salle des Fetes, 39250 Mignovillard. MAUSSE GERARD relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B).

Fiche d'identité de MAUSSE GERARD

Dénomination
MAUSSE GERARD
SIREN
480 499 300
SIRET (siège)
480 499 300 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21480499300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 499 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
6 RUE DE LA SALLE DES FETES, 39250, MIGNOVILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAUSSE GERARD

Mécanique industrielle

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Établissements de MAUSSE GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif

    480 499 300 00022 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 2562B

  • 25560 BONNEVAUXFermé

    480 499 300 00014 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 0220Z

Conformité de MAUSSE GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAUSSE GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

Aucune mention de MAUSSE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAUSSE GERARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur MAUSSE GERARD

Quel est le numéro SIREN de MAUSSE GERARD ?

Le numéro SIREN de MAUSSE GERARD est 480 499 300. Le SIRET de son siège social est 480 499 300 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480499300.

Où se situe le siège social de MAUSSE GERARD ?

Le siège social de MAUSSE GERARD est situé 6 rue de la Salle des Fetes, 39250 Mignovillard.

MAUSSE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUSSE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUSSE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAUSSE GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.