MAUSSE GERARD
Active2562B · Mécanique industrielle
MAUSSE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifié par le SIREN 480 499 300. Son siège social est situé 6 rue de la Salle des Fetes, 39250 Mignovillard. MAUSSE GERARD relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B).
Fiche d'identité de MAUSSE GERARD
INSEE- Dénomination
- MAUSSE GERARD
- SIREN
- 480 499 300
- SIRET (siège)
- 480 499 300 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR21480499300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 499 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 24 janvier 2005
- Siège social
- 6 RUE DE LA SALLE DES FETES, 39250, MIGNOVILLARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAUSSE GERARD
Mécanique industrielle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MAUSSE GERARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39250 MIGNOVILLARDSiègeActif
480 499 300 00022 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 2562B
- 25560 BONNEVAUXFermé
480 499 300 00014 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 0220Z
Conformité de MAUSSE GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAUSSE GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MAUSSE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAUSSE GERARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .
- création
Date d'effet : 24 janvier 2005
Questions fréquentes sur MAUSSE GERARD
Quel est le numéro SIREN de MAUSSE GERARD ?
Le numéro SIREN de MAUSSE GERARD est 480 499 300. Le SIRET de son siège social est 480 499 300 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480499300.
Où se situe le siège social de MAUSSE GERARD ?
Le siège social de MAUSSE GERARD est situé 6 rue de la Salle des Fetes, 39250 Mignovillard.
MAUSSE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUSSE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUSSE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAUSSE GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (mécanique industrielle), en France
- MECACHROME FRANCE31700 BlagnacCA 318 M€
- LINAMAR SAINT-CHAMOND42400 Saint-ChamondCA 53,2 M€
- AMI Metals France SAS09120 Varilhes
- SAINT-GOBAIN SEVA71100 Chalon-sur-SaoneCA 72,7 M€
- GROUPE ROSSI AERO31620 Villeneuve-les-BoulocCA 41,6 M€
- ARCELORMITTAL OMMIS72100 Le MansCA 26,8 M€
- ANDERTON CASTINGS42160 Andrezieux-BoutheonCA 9,5 M€
- ADI KALFA77173 Chevry-CossignyCA 18,4 M€
- PROJECT USINAGE ET INTEGRATION41100 VendomeCA 17,8 M€
- AEQUS AEROSPACE FRANCE SAS49280 Mazieres-en-MaugesCA 12,0 M€
