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MAUSSION

Active
Siren808 799 969Société civile21000 DIJONCréée le 09 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 799 969, MAUSSION est une société civile créée le 9 janvier 2015. Elle est domiciliée 50 rue de Talant, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par STEPHANE MAUSSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAUSSION

Dénomination
MAUSSION
SIREN
808 799 969
SIRET (siège)
808 799 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15808799969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 799 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
126 400 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
09 janvier 2015
Siège social
50 RUE DE TALANT, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAUSSION

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.

Finances de MAUSSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAUSSION

SM

STEPHANE MAUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de MAUSSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    808 799 969 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MAUSSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de MAUSSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUSSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAUSSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUSSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUSSION. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAUSSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAUSSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUSSION Stéphane, Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-09 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2015

Questions fréquentes sur MAUSSION

Quel est le numéro SIREN de MAUSSION ?

Le numéro SIREN de MAUSSION est 808 799 969. Le SIRET de son siège social est 808 799 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15808799969.

Qui dirige MAUSSION ?

MAUSSION est dirigée par STEPHANE MAUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MAUSSION ?

Le siège social de MAUSSION est situé 50 rue de Talant, 21000 Dijon.

MAUSSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MAUSSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAUSSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUSSION.

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