MAUSSIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
MAUSSIRE est une SCI immatriculée le 20 août 2021 sous le numéro SIREN 902 435 346. Elle est domiciliée 11 rue de la Grande Cote, 70240 Saulx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL MAUSSIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAUSSIRE
INSEE- Dénomination
- MAUSSIRE
- SIREN
- 902 435 346
- SIRET (siège)
- 902 435 346 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63902435346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 435 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 139 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2021
- Siège social
- 11 RUE DE LA GRANDE COTE, 70240, SAULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAUSSIRE
Achat et location de tous biens immobiliers.
Finances de MAUSSIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAUSSIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2021) · 5 ans
Établissements de MAUSSIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70240 SAULXSiègeActif
902 435 346 00017 · ouvert le 16 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAUSSIRE
INPIComptes annuels de MAUSSIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAUSSIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAUSSIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAUSSIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAUSSIRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/05373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-15.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-10.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAUSSIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAUSSIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-20 · Début d'activité : 2021-08-16
- création
Date d'effet : 20 août 2021
Questions fréquentes sur MAUSSIRE
Quel est le numéro SIREN de MAUSSIRE ?
Le numéro SIREN de MAUSSIRE est 902 435 346. Le SIRET de son siège social est 902 435 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63902435346.
Qui dirige MAUSSIRE ?
MAUSSIRE est dirigée par MICKAEL MAUSSIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAUSSIRE ?
Le siège social de MAUSSIRE est situé 11 rue de la Grande Cote, 70240 Saulx.
MAUSSIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAUSSIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAUSSIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAUSSIRE.
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