SCI LA COURBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COURBIERE est une SCI immatriculée le 8 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 664 225. Elle est domiciliée à Saulx (70240). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE MARCHAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COURBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURBIERE
- SIREN
- 390 664 225
- SIRET (siège)
- 390 664 225 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81390664225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 664 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1993
- Siège social
- , 70240, SAULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURBIERE
ACHAT, VENTE, CONSTRUCTION, RENOVATION, LOCATION DE TOUS IMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI LA COURBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COURBIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA COURBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70240 SAULXSiègeActif
390 664 225 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COURBIERE
INPIComptes annuels de SCI LA COURBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COURBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COURBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA COURBIERE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COURBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COURBIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LA COURBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURBIERE est 390 664 225. Le SIRET de son siège social est 390 664 225 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81390664225.
Qui dirige SCI LA COURBIERE ?
SCI LA COURBIERE est dirigée par NADINE MARCHAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COURBIERE ?
Le siège social de SCI LA COURBIERE est situé 70240 Saulx.
SCI LA COURBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURBIERE.
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