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MAXPAT

Active
Siren482 542 743SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

MAXPAT est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 542 743. Son siège social est situé 670 Rte du Prat, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAXPAT

Dénomination
MAXPAT
SIREN
482 542 743
SIRET (siège)
482 542 743 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47482542743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 542 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
670 RTE DU PRAT, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAXPAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété et la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de MAXPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAXPAT

SB

SABRINA BONNET

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

PB

PATRICK BONNET

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de MAXPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    482 542 743 00026 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    482 542 743 00018 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAXPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de MAXPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAXPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAXPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAXPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAXPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAXPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAXPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur MAXPAT

Quel est le numéro SIREN de MAXPAT ?

Le numéro SIREN de MAXPAT est 482 542 743. Le SIRET de son siège social est 482 542 743 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47482542743.

Qui dirige MAXPAT ?

MAXPAT est dirigée par PATRICK BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAXPAT ?

Le siège social de MAXPAT est situé 670 Rte du Prat, 26500 Bourg-les-Valence.

MAXPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAXPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAXPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAXPAT.

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