MAYENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 212 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 121 090, MAYENCE est une société civile créée le 19 août 2002. Son siège social est situé 7 rue le Bel Amy, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC DELSARTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAYENCE
INSEE- Dénomination
- MAYENCE
- SIREN
- 443 121 090
- SIRET (siège)
- 443 121 090 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10443121090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 121 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 212 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2002
- Siège social
- 7 RUE LE BEL AMY, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAYENCE
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A LA ROCHELLE RESIDENCE ETOILE MARINE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE
Finances de MAYENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAYENCE
INSEEÉtablissements de MAYENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
443 121 090 00015 · ouvert le 19 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAYENCE
INPIComptes annuels de MAYENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAYENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAYENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAYENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAYENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAYENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 2002
Questions fréquentes sur MAYENCE
Quel est le numéro SIREN de MAYENCE ?
Le numéro SIREN de MAYENCE est 443 121 090. Le SIRET de son siège social est 443 121 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443121090.
Qui dirige MAYENCE ?
MAYENCE est dirigée par LUC DELSARTE, gérant.
Où se situe le siège social de MAYENCE ?
Le siège social de MAYENCE est situé 7 rue le Bel Amy, 17000 La Rochelle.
MAYENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAYENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAYENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAYENCE.
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