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MAYETEL SA

Active
Siren422 165 373SAS71500 LOUHANSCréée le 01 avril 1999
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAYETEL SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1999, identifiée par le SIREN 422 165 373. Le siège social de l'entreprise se trouve L Aupretin Parc d'Activites, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 252H.

Fiche d'identité de MAYETEL SA

Dénomination
MAYETEL SA
SIREN
422 165 373
SIRET (siège)
422 165 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14422165373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 165 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
252H
Date de création
01 avril 1999
Siège social
L AUPRETIN PARC D'ACTIVITES, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MAYETEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAYETEL SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAYETEL SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeFermé

    422 165 373 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 252H

Documents juridiques de MAYETEL SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de MAYETEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYETEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAYETEL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAYETEL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAYETEL SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAYETEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAYETEL SA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur MAYETEL SA

Quel est le numéro SIREN de MAYETEL SA ?

Le numéro SIREN de MAYETEL SA est 422 165 373. Le SIRET de son siège social est 422 165 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14422165373.

Où se situe le siège social de MAYETEL SA ?

Le siège social de MAYETEL SA est situé L Aupretin Parc d'Activites, 71500 Louhans.

MAYETEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAYETEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAYETEL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAYETEL SA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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