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OZEN

Active
Siren313 106 452SA71700 TOURNUSCréée le 01 janvier 1978
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OZEN est une SA immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 106 452. Elle est domiciliée 53 av Gabriel Voisin, 71700 Tournus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 252H.

Fiche d'identité de OZEN

Dénomination
OZEN
SIREN
313 106 452
SIRET (siège)
313 106 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80313106452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 106 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
252H
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
53 AV GABRIEL VOISIN, 71700, TOURNUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OZEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OZEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OZEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71700 TOURNUSSiègeFermé

    313 106 452 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 252H

Documents juridiques de OZEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de OZEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OZEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OZEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OZEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2008.

1 jugement ou avis publié

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OZEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OZEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OZEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par OZEN

OZEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OZEN

    N° 98725052 · Déposée le 23 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 40, 42 · expirée le 23 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OZEN

Quel est le numéro SIREN de OZEN ?

Le numéro SIREN de OZEN est 313 106 452. Le SIRET de son siège social est 313 106 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80313106452.

Où se situe le siège social de OZEN ?

Le siège social de OZEN est situé 53 av Gabriel Voisin, 71700 Tournus.

OZEN est-elle toujours en activité ?

Oui, OZEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OZEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OZEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2008.

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