MAYFLOWER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 594,55 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 195 573, MAYFLOWER est une SCI créée le 29 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Rixouse (39200). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE LE DAIN, gérant.
Fiche d'identité de MAYFLOWER
INSEE- Dénomination
- MAYFLOWER
- SIREN
- 351 195 573
- SIRET (siège)
- 351 195 573 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85351195573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 195 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 594,55 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1989
- Siège social
- , 39200, LA RIXOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAYFLOWER
se reporter aux statuts.
Finances de MAYFLOWER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAYFLOWER
INSEEÉtablissements de MAYFLOWER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 LA RIXOUSESiègeActif
351 195 573 00016 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAYFLOWER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAYFLOWER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYFLOWER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAYFLOWER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAYFLOWER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAYFLOWER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-22.957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/12489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAYFLOWER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAYFLOWER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1989
Questions fréquentes sur MAYFLOWER
Quel est le numéro SIREN de MAYFLOWER ?
Le numéro SIREN de MAYFLOWER est 351 195 573. Le SIRET de son siège social est 351 195 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351195573.
Qui dirige MAYFLOWER ?
MAYFLOWER est dirigée par FRANCOISE LE DAIN, gérant.
Où se situe le siège social de MAYFLOWER ?
Le siège social de MAYFLOWER est situé 39200 La Rixouse.
MAYFLOWER est-elle toujours en activité ?
Oui, MAYFLOWER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAYFLOWER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAYFLOWER.
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