SCI LE GLOBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE GLOBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2001, identifiée par le SIREN 438 984 676. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Baraques, 39200 La Rixouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE CERQUEIRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GLOBE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GLOBE
- SIREN
- 438 984 676
- SIRET (siège)
- 438 984 676 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75438984676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 984 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2001
- Siège social
- LES BARAQUES, 39200, LA RIXOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GLOBE
se reporter aux statuts
Finances de SCI LE GLOBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GLOBE
INSEEÉtablissements de SCI LE GLOBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 LA RIXOUSESiègeActif
438 984 676 00017 · ouvert le 27 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GLOBE
INPIComptes annuels de SCI LE GLOBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GLOBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GLOBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GLOBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GLOBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000791
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024010157
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-15.799
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
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Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-01.385
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-40.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-21.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-16.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GLOBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GLOBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LE GLOBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GLOBE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GLOBE est 438 984 676. Le SIRET de son siège social est 438 984 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438984676.
Qui dirige SCI LE GLOBE ?
SCI LE GLOBE est dirigée par ANNE-MARIE CERQUEIRA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GLOBE ?
Le siège social de SCI LE GLOBE est situé Les Baraques, 39200 La Rixouse.
SCI LE GLOBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GLOBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GLOBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GLOBE.
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