MAYOTTE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 662 208, MAYOTTE 4 est une SCI créée le 12 février 2008. Elle est domiciliée 57 RUE Place Mariage BP 91, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAYOTTE 4
INSEE- Dénomination
- MAYOTTE 4
- SIREN
- 411 662 208
- SIRET (siège)
- 411 662 208 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96411662208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 662 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 077 403,77 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 2008
- Siège social
- 57 RUE Place Mariage BP 91, 97600, Mamoudzou
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAYOTTE 4
Dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires d'aide à l'investissement outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : la construction et l'exploitation d'un immeuble à usage d'habitation situé dans le département de Mayotte, le cautionnement hypothécaire des associés mais uniquement pour garantir des emprunts contractés par eux en vue de leur permettre d'apporter à la société les fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social
Finances de MAYOTTE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAYOTTE 4
INSEESOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE
Autre
Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans
Établissements de MAYOTTE 4
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97600 MamoudzouSiègeFermé
411 662 208 00015 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 701D
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
411 662 208 00023 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 701D
- 75001 PARIS 1Fermé
411 662 208 00031 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAYOTTE 4
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAYOTTE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAYOTTE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAYOTTE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAYOTTE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAYOTTE 4. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 1996 · N° 94-17.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAYOTTE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAYOTTE 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2008
Questions fréquentes sur MAYOTTE 4
Quel est le numéro SIREN de MAYOTTE 4 ?
Le numéro SIREN de MAYOTTE 4 est 411 662 208. Le SIRET de son siège social est 411 662 208 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96411662208.
Qui dirige MAYOTTE 4 ?
MAYOTTE 4 est dirigée par SOCIETE IMMOBILIERE DE MAYOTTE, autre.
Où se situe le siège social de MAYOTTE 4 ?
Le siège social de MAYOTTE 4 est situé 57 RUE Place Mariage BP 91, 97600 Mamoudzou.
MAYOTTE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, MAYOTTE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAYOTTE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAYOTTE 4.
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